1. Objet de ce document
Le présent document a pour objet de présenter les moyens mis en œuvre par la société COMMOD dans la collecte et l’utilisation
des données à caractère personnel dans le respect des droits des utilisateurs lors de l’utilisation de la borne photo intelligente IA
Booth By COMMOD.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des
données personnelles (RGPD), COMMOD s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données collectées
dans le cadre de l’exploitation de cette solution événementielle.
La borne IA Booth permet aux participants d’être photographiés lors d’un événement, puis de transformer leur image au moyen
d’un traitement automatisé utilisant des technologies d’intelligence artificielle, avant impression ou partage numérique.
2. Responsable du traitement
Dans le cadre de l’utilisation de la borne IA Booth By COMMOD :
Le client organisateur est considéré comme Responsable du traitement, dès lors qu’il détermine les finalités et les modalités d’utilisation de la borne.
La solution est fournie et exploitée techniquement par :
COMMOD
64, rue de l’Hôtel de Ville
26400 CREST
SIRET : 489 390 377 00013
Contact : commod@commod.fr
COMMOD agit en qualité de sous-traitant technique.
3. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de la borne IA Booth By COMMOD, les données suivantes peuvent être collectées et traitées :
- Image photographique de l’utilisateur capturée volontairement lors de l’animation.
- Image transformée par intelligence artificielle (photo finale générée).
- Données de contact fournies volontairement par l’utilisateur lors du partage (adresse e-mail ou numéro de téléphone).
- Métadonnées techniques nécessaires au fonctionnement du service (date, heure, session, logs techniques).
La photographie originale non transformée n’est pas conservée par COMMOD.
La participation à l’animation repose sur une démarche volontaire du participant, matérialisée par sa participation active à la prise de vue.
La transformation des photographies repose sur un traitement automatisé utilisant des technologies d’intelligence artificielle permettant l’application de filtres graphiques et artistiques.
Ce traitement implique une détection automatique du visage strictement nécessaire à l’application du rendu visuel. Aucun dispositif de reconnaissance faciale, d’identification ou de profilage des personnes n’est mis en œuvre.
Récapitulatif des données collectées
| N° |
Étape du traitement |
Données traitées |
Finalité |
Base légale |
Destinataires / accès |
Durée de conservation |
Mesures de sécurité |
| 1 |
Captation de la photo via la borne IA Booth |
Image photographique (visage visible) |
Création d’un souvenir photo |
Intérêt légitime / consentement implicite lors de la participation à l’animation |
Personnel COMMOD présent lors de l’animation |
Temporaire (temps du traitement IA) |
Accès physique contrôlé à la borne |
| 2 |
Traitement IA via TouchPix (serveurs cloud) |
Image envoyée pour transformation graphique |
Application d’un filtre artistique par IA |
Exécution du service demandé par l’utilisateur |
Sous-traitant technique : TouchPix |
Selon politique TouchPix |
Transmission sécurisée via connexion internet |
| 3 |
Stockage local sur le Mac mini de la borne |
Photo transformée uniquement |
Affichage, impression et partage pendant l’événement |
Intérêt légitime (fonctionnement technique) |
Personnel COMMOD uniquement |
Jusqu’à suppression manuelle après événement |
Accès restreint au matériel |
| 4 |
Stockage galerie en ligne TouchPix |
Photo transformée |
Mise à disposition pour partage digital |
Exécution du service |
COMMOD + TouchPix |
Conservation selon TouchPix |
Accès sécurisé au compte TouchPix |
| 5 |
Partage aux participants (QR code, email, SMS, WhatsApp, AirDrop) |
Photo + coordonnées saisies (email/téléphone si utilisé) |
Permettre à l’utilisateur de récupérer sa photo |
Action volontaire de l’utilisateur |
Participant destinataire |
Données gérées par TouchPix |
Envoi automatisé via infrastructure TouchPix |
| 6 |
Téléchargement par COMMOD après événement |
Ensemble des photos transformées |
Remise des contenus au client organisateur |
Exécution contractuelle |
COMMOD |
Temps nécessaire au transfert |
Accès sécurisé au compte TouchPix |
| 7 |
Mise en ligne sur galerie JOOMEO |
Photos transformées |
Mise à disposition globale pour le client |
Exécution contractuelle |
Client final + toute personne disposant du lien |
Galerie active 3 mois (suppression par COMMOD ensuite) |
Accès par lien privé |
| 8 |
Diffusion éventuelle du lien par le client |
Photos accessibles via URL |
Partage libre décidé par le client |
Responsabilité du client après remise du lien |
Toute personne recevant le lien |
Dépend du partage effectué par le client |
Hors contrôle direct de COMMOD |
Sous-Traitants Techniques
Le fonctionnement de la solution repose sur les prestataires suivants :
- TouchPix (société TouchPix B.V.) : traitement IA des images, génération des photos et envoi des liens de partage.
- Joomeo (société PhotoWeb) : hébergement temporaire des galeries photos post-événement.
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et s’engagent à respecter les obligations du RGPD applicables.
4. Protection et anonymisation des données
- Seule la photo finale transformée est conservée ; la photo originale est immédiatement supprimée
- Aucun dispositif de reconnaissance faciale ou d’identification des personnes n’est utilisé
- Les données ne sont jamais revendues ni utilisées à des fins commerciales
- L’accès aux images est limité au personnel habilité de COMMOD pendant l’événement
- Les participants accèdent à leurs photos uniquement via un lien personnel ou un partage volontaire
5. Durée de conservation
Les données sont conservées selon les principes suivants :
- Les images présentes sur l’ordinateur local peuvent être supprimées à tout moment par COMMOD
- Les galeries en ligne utilisées pendant l’événement sont conservées selon les paramètres du service TouchPix (environ six mois maximum)
- Les galeries transférées sur JOOMEO sont supprimées dans un délai maximum de trois mois, ou plus tôt sur demande du client
- Les sauvegardes techniques éventuelles sont conservées pour une durée maximale de 30 jours avant suppression automatique
6. Sécurité des données
COMMOD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité des données :
- Accès restreint aux systèmes
- Ordinateurs protégés par authentification
- Transmission sécurisée des données vers les prestataires techniques
- Limitation stricte des accès aux seules personnes habilitées
Les prestataires techniques disposent d’infrastructures sécurisées conformes aux standards européens de protection des
données.
7. Consentement et utilisation par des mineurs
La participation à l’animation repose sur une démarche volontaire des participants.
Le fait de poser volontairement devant la borne et de participer à la prise de vue vaut consentement au traitement de l’image dans le cadre de l’animation événementielle.
Lorsque la borne est utilisée par des mineurs, la participation est réputée effectuée sous la responsabilité et avec l’accord de leur représentant légal ou de l’adulte accompagnant présent lors de l’événement.
Une information relative au traitement des données peut être affichée à proximité de la borne afin d’informer clairement les participants.
8. Vos Droits
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès : Vous pouvez demander quelles données nous détenons à votre sujet
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données en cas d’erreur
- Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données avant la suppression automatique prévue
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf si des motifs légitimes impérieux justifient leur traitement
- Droit à la limitation : Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas (ex. : contestation de leur exactitude ou opposition en cours de vérification)
Toute demande peut être adressée à : commod@commod.fr
9. Contact et réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
